Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Objet et Préambule

Réduxia est une marque inscrite à l’INPI et commercialisée par la Société Achat Centrale.
Les présentes Conditions ont pour objet de prévoir les conditions particulières de la fourniture par Réduxia et ses partenaires des Services ainsi que de l’utilisation desdits Services par le Client.

Article 2 – Conditions Financières d’Adhésion

Réduxia propose le Service de billetterie consistant à la fois :
– dans la fourniture aux Utilisateurs de l’accès à un site portail de vente en ligne (ci-après le « Portail ») d’offres de produits et/ou de services (ci-après les « Offres ») à des conditions tarifaires privilégiées

– dans la sélection d’offres de produits et/ou de services, suivant des catégories précises, et dans la négociation et la conclusion par Réduxia et ses partenaires d’accord tarifaires privilégiés avec les fournisseurs de ces offres de produits et/ou de services ;

Le Portail est édité par Réduxia et ses partenaires qui interviennent, suivant les Offres :
– soit en tant que revendeur de celles-ci, dans le cadre d’opérations d’achat pour revente, et donc de ventes directes auprès des Utilisateurs ;
– soit en tant qu’intermédiaire apporteur d’affaires auprès des fournisseurs des offres, dans le cadre de ventes conclues et payées sur le Portail entre l’Utilisateur et les fournisseurs des offres.

Article 3 – Responsabilités – Garanties

Si Réduxia s’efforce de proposer sur le Portail une sélection d’Offres aussi étendue, diverse et attractive que possible, ainsi que de négocier avec les fournisseurs de ces Offres des tarifs compétitifs, elle n’est cependant tenue à ce titre à aucune obligation de résultat ni de performance.

Réduxia et ses partenaires sont en effet libre du choix de ses fournisseurs ainsi de la sélection des Offres proposées à la vente sur le Portail, et se réservent le droit à tout moment de modifier cette sélection.

Article 4 – Conditions de vente aux salariés

La souscription par les Utilisateurs aux Offres est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve par ceux-ci des Conditions Générales de Vente de Réduxia.

Réduxia garantit la conformité légale de ses CGV à la législation et à la réglementation applicable en matière de vente à distance, notamment de commerce électronique, telle que résultant en particulier de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Réduxia garantit également que dans le cadre de l’édition du Portail et des relations commerciales entretenues avec les Utilisateurs, elle respectera les lois et réglementations applicables en France, en matière de droit de la consommation, d’affichage des prix et de publicité, ainsi que de droits de la personnalité, de protection en particulier en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles.

Réduxia attire cependant l’attention du Client sur le fait que conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les Utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de rétractation pour certaines Offres, et notamment celles :
a) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur, ou nettement personnalisés ;
b) De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Utilisateur après la livraison ;
c) De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
d) De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
e) De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, cette catégorie comprenant notamment les offres de billetterie et de voyage.

Le Client reconnaît et accepte qu’aucun billet ne pourra donc être ni remboursé aux Utilisateurs et/ou au Client, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation du ou des spectacles concernés.

Chacune des Offres accessibles sur le Portail établit une description détaillée du Produit concerné.
Seul un descriptif de l’Offre et des caractéristiques essentielles des produits et/ou services concernés est cependant mentionné, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits et/ou services. Réduxia s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Offres, mais ne garantit pas cependant l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations.

Les Utilisateurs sont en tout état de cause seuls responsables du choix des Offres auxquelles ils souscrivent sur le Site, ainsi que de leur utilisation.
Il leur appartient en particulier en matière d’Offres de services de loisirs sportifs de vérifier l’adéquation des activités concernées avec les aptitudes et conditions requises de chacun des participants, notamment des personnes mineures.
Les Utilisateurs sont en outre invités à prendre connaissance à réception des produits des informations jointes aux produits ou portées sur leurs emballages.

Conditions générales de vente et d’utilisation
de l’offre plateforme CSE sur-mesure

Article 1 – Objet et Préambule

Les présentes Conditions ont pour objet de prévoir les conditions particulières de la fourniture par
Réduxia et ses partenaires des Service Logiciels, ainsi que de l’utilisation desdits Services par le Client.

Article 2 – Définitions/Glossaire :

Au sens des présentes, ainsi que du Contrat-Cadre et du ou des Bon(s) de commande, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Administrateur » : personne physique désignée par le Client pour habiliter les Utilisateurs, gérer leurs niveaux d’autorisation dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, et administrer les Services au sein de l’organisation du Client – il peut y avoir plusieurs Administrateurs pour un même Client ;

« Bases de données » : systèmes, architectures d’organisation des données et informations traités par les Progiciels, conçus pour une localisation et une mise à jour rapide et facile des Contenus. La base de données doit être distinguée des Contenus ;

« Contenus » : données et informations figurant dans les Bases de données gérées au moyen des Progiciels ;

« Contrat » : l’ensemble contractuel tel que défini sous l’article 2.1.1 du Contrat-Cadre ;

« Hébergement » : prestation de stockage et de traitement informatique des Progiciels, ainsi que des Bases de données et Contenus du Client, permettant de les rendre accessible sur Internet, depuis n’importe quel poste informatique connecté au réseau Internet ;

« Interface d’administration des Services » : espace réservé au Client et aux Administrateurs, permettant, sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification, d’accéder et d’utiliser les Services ;

« Progiciels » : programmes conçus, développés et édités par Réduxia et ses partenaires en mode SaaS ou non, installés sur les serveurs d’hébergement de Réduxia et de ses partenaires. Les fonctionnalités des Progiciels font l’objet d’une description précise dans les Bons de commande correspondant – désigne également les Progiciels auxquelles le Client a souscrit au titre des présentes;

« SaaS » pour Software as a Service: mode de fourniture des services et de mise à disposition de Progiciels sous la forme d’un hébergement à distance de ceux-ci ainsi que des Bases de données afférentes, accessibles via le réseau Internet, et facturés dans le cadre d’un abonnement ;

« Portail » : désigne les espaces web proposés au Client dans le cadre du Service de billetterie Réduxia et de ses partenaires sur lesquels les Utilisateurs ont accès à des offres de vente en ligne de produits et/ou de services à des conditions tarifaires privilégiées – ces espaces web sont accessibles sur le Site Internet ;

« Site Internet » : désigne l’interface web, accessible sous les noms de domaine du Client, administrable depuis l’Interface d’administration, permettant au Client de publier des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, logiciels et Bases de données, destinées à être consultées sur Internet par les tiers, et en particulier par les Utilisateurs ;

« Utilisateurs» : membres de l’entreprise ou de l’organisation dont relève ou le Client, habilités par l’Administrateur à accéder et à utiliser les Services ;

Article 3 – Description des services

Réduxia est une marque inscrite à l’INPI et commercialisée par la Société Achat Centrale. Réduxia et ses partenaires proposent au Client les Services Progiciels, ou encore Services dans le cadre des présentes, consistant dans la fourniture en mode SaaS de Progiciels répondant à différents besoins du Client, tant en termes de fonctionnement que de missions auprès des Utilisateurs, ainsi que de services associés
(paramétrages et maintenance des Progiciels et d’assistance à leur utilisation).

Les Services Progiciels, sélectionnés par le Client, ainsi que la liste précise des fonctionnalités proposées au sein de chacun des Progiciels qui les composent, sont précisément décrits dans les Bons de commande conclus par le Client au cours de l’exécution du Contrat-Cadre.

Le nombre des Services Progiciels, de même que les fonctionnalités des Progiciels concernés sont amenés à évoluer, sans que Réduxia ne soit cependant tenu d’une quelconque obligation à ce titre.

Article 4 – Accès et Utilisation des Services

La souscription à un Service Progiciel donne lieu à l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels réservés à une ou plusieurs personne(s) physique(s) désignée(s) par le Client comme Administrateur, permettant au Client d’accéder à l’Interface d’administration du ou des Services Logiciels auxquels il a souscrits.

Ces éléments d’identification sont modifiables par le Client dans l’Interface d’administration des Services, et sont personnels, confidentiels et incessibles.

Le Client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers, et veillera à sensibiliser le cas échéant son personnel sur la nécessité d’être particulièrement vigilant sur la confidentialité de ces éléments d’identification.

Il appartient au Client de prendre toutes dispositions afin de sécuriser l’accès à ces éléments d’identification.

Réduxia ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements, dommages directs ou indirects subis par le Client ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à la suite d’une divulgation des éléments d’identification du Client.

L’accès au Portail par les Utilisateurs, et le bénéfice des avantages proposés sur celui-ci, est subordonné à l’habilitation préalable par l’Administrateur de chacun des Utilisateurs au sein de l’entreprise du Client.

L’Administrateur est le seul Utilisateur à bénéficier de la faculté d’habiliter de nouveaux Utilisateurs.

L’Administrateur décide librement des niveaux d’autorisation de chacun des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site, en particulier en ce qui concerne les règles de subventionnement des Offres.

L’habilitation d’un Utilisateur donne lieu à l’attribution à celui-ci d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels, qui répondent exactement aux mêmes conditions d’utilisation et de confidentialité que celles visées sous les articles énoncés précédemment.

Réduxia s’engage, à solutionner tout incident de type coupure de service relatif à l’hébergement des Progiciels, des Bases de données et des Contenus du Client dans un délais de moins de soixante-douze (72) heures, sept jours sur sept à partir de la réception d’une notification formelle effectuée par tout moyen par le Client du dysfonctionnement constaté.

Réduxia ne peut être tenu responsable des incidents ou interruption de service qui ne lui sont pas imputables. Il n’est notamment pas responsable en cas de difficultés de connexion au réseau Internet rencontrées par le Client et les Utilisateurs.

Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la communication par Réduxia des éléments d’identification, permettant l’accès à l’Interface d’administration des Services, pour tester le bon fonctionnement des Services, et valider ou contester la conformité de ceux-ci aux fonctionnalités décrites dans le Bon de Commande.

Article 5 – Obligations particulières client

Le Client veillera à ce que les Contenus administrés en tout ou partie au moyen des Services et des Progiciels, notamment ceux du Site Internet, et plus généralement son utilisation de chacun des Services objet du Contrat, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne contreviennent pas aux Lois et Réglementations applicables en France.

Le Client s’emploiera notamment, dans le cadre de l’utilisation des Services et des Progiciels, à respecter tout particulièrement les lois et réglementations applicables en France, en matière :

• de règles comptables et de fiscalité ;
• de droits de la propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, le droit des marques, les droits sui generis des producteurs de bases de données ;
• de droits de la personnalité, de protection des libertés et de la vie privée, issues notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• d’assurance en responsabilité civile et professionnelle.

Il appartient exclusivement au Client, en sa qualité d’éditeur du Site Internet, de s’assurer que les Contenus qu’il diffuse auprès des tiers et en particulier des Utilisateurs, au travers du Site Internet et de tous ses supports de communication, sont conformes aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

Le Client reconnaît la force des droits de propriété intellectuelle des tiers, et en particulier du droit d’auteur, et s’engage à ne pas reproduire dans les contenus de son Site Internet, et de tous ses supports de communication, des œuvres protégées (textes, photos, vidéos, sons…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres.

Le Client reconnaît qu’il lui appartient, en sa qualité d’Éditeur du Site, de surveiller et de modérer les propos et contenus publiés par les Utilisateurs sur l’ensemble des espaces interactifs du Site, notamment au sein des forums de discussion et dans les rubriques de covoiturage et de petites annonces proposées aux Utilisateurs.

Le Client s’engage également à obtenir auprès des personnes apparaissant dans des photographies ou vidéos visibles sur le Site Internet, et dans tous ses supports de communication, en particulier le Site Internet, le droit de capter et/ou de diffuser leur image.

De manière générale, Réduxia, en tant que prestataire technique, ne prend aucune part, et n’assume à ce titre aucune responsabilité dans le fonctionnement interne de l’organisme (association, syndicat, Comité d’Entreprise…) du Client, ainsi que dans les interactions entre le Client, les Utilisateurs et les tiers réalisées par l’intermédiaire du Site Internet et du Portail.

Article 6 – Conditions spécifiques service de billetterie

Réduxia propose le Service de billetterie consistant à la fois :

• dans la fourniture aux Utilisateurs de l’accès à un site portail de vente en ligne (ci-après le « Portail ») d’offres de produits et/ou de services (ci-après les « Offres ») à des conditions tarifaires privilégiées, pouvant être subventionnées en complément par le Client ;
• dans la sélection d’offres de produits et/ou de services, suivant des catégories précises et dans la négociation et la conclusion par Réduxia et ses partenaires d’accord tarifaires privilégiés avec les fournisseurs de ces offres de produits et/ou de services ;
• dans la fourniture en mode SaaS d’un Progiciel d’administration et de gestion par le Client des Offres auxquelles il souhaite donner accès aux Utilisateurs sur le Site internet, ainsi que des subventions éventuelles des offres de produits et/ou de services proposées aux Utilisateurs – les obligations particulières du Client liées à la gestion, notamment financière, des subventions, sont prévues ci-après.

Le Portail est édité par Réduxia et ses partenaires qui interviennent, suivant les Offres :

• soit en tant que revendeur de celles-ci, dans le cadre d’opérations d’achat pour revente, et donc de ventes directes auprès des Utilisateurs ;
• soit en tant qu’intermédiaire apporteur d’affaires auprès des fournisseurs des offres, dans le cadre de ventes conclues et payées sur le Portail entre l’Utilisateur et les fournisseurs des offres.

Article 7 – Gestion et paiement des subventions

1. Le Client est en mesure de subventionner en tout ou partie les Offres de son choix parmi le catalogue d’Offres proposées par Réduxia sur le Portail, à savoir que pour chaque Offre qu’il aura sélectionnée, il a la faculté de prendre à sa charge la portion du prix qu’il souhaitera en cas de souscription à l’Offre par les Utilisateurs.
2. Ce système de subventionnement, accessible dans la Rubrique subvention de l’Interface d’administration des Services, permet au Client, et en particulier à l’Administrateur, suivant un nombre important de critères individuels liés aux Utilisateurs, de définir, de manière adaptée à chacune des catégories d’Utilisateurs, la participation du Client au paiement de tout ou partie du prix des Offres. Dans le cas d’une offre ainsi subventionnée par le Client, les Utilisateurs bénéficieront en conséquence, au moment du paiement, d’une réduction de prix d’un pourcentage variable suivant leur situation individuelle et les critères de subventionnement retenus par le Client.
3. Le solde du prix sera ensuite imputé par Réduxia et ses partenaires sur le montant provisionné par le Client. Les Parties conviennent en effet que, dans le cadre uniquement où le Client souhaitera subventionner tout ou partie du montant des Offres, Réduxia et partenaires factureront au Client une provision sur subventions, dans le cadre d’une facturation complémentaire et indépendante de celle prévue initialement.

Article 8 – Responsabilités et Garanties

Si Réduxia s’efforce de proposer sur le Portail une sélection d’Offres aussi étendue, diverse et attractive que possible, ainsi que de négocier avec les fournisseurs de ces Offres des tarifs compétitifs, elle n’est cependant tenue à ce titre à aucune obligation de résultat ni de performance.

Reduxia et ses partenaires sont en effet libres du choix de ses fournisseurs ainsi que de la sélection des Offres proposées à la vente sur le Portail, et se réservent le droit à tout moment de modifier cette sélection.