La fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT au sein du comité social et économique (CSE) marque un tournant majeur dans la gestion des relations professionnelles. Notre guide se concentre sur un aspect crucial du CSE, à savoir le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC), explorant son financement, sa flexibilité et son rôle essentiel dans l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.
Aperçu du financement du CSE
Le financement du CSE, calqué sur celui du comité d’entreprise, se divise en deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Cet article se focalise sur ce dernier, révélant les mécanismes essentiels régissant son alimentation et son utilisation.
Bases du budget de fonctionnement
L’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE, le montant annuel dépendant de l’effectif de l’entreprise. Une exemption est possible si l’employeur a déjà alloué une somme équivalente à 0,2% de la masse salariale brute. Ce budget, utilisable pour diverses dépenses telles que la formation économique, les services d’experts-comptables, le remboursement des frais de déplacement et les besoins opérationnels du CSE, offre une flexibilité précieuse.
Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : un engagement social
La contribution annuelle de l’employeur pour les ASC est déterminée par accord d’entreprise. En l’absence d’un tel accord, la contribution doit être au moins égale à celle de l’année précédente. Ce budget vise à financer des prestations sociales et culturelles non obligatoires, améliorant les conditions de vie et de travail des salariés, et couvre des avantages tels que des bons d’achat, la billetterie, les chèques vacances, les colis de fin d’année, les sorties, les voyages, etc.
Transfert de budgets et nouveautés
Contrairement au comité d’entreprise, le CSE peut transférer le surplus de l’un de ses budgets à l’autre, mais uniquement à la fin de l’exercice comptable. Des protections ont été instaurées, permettant un transfert de 10 % du reliquat du budget ASC vers le budget de fonctionnement.
En cas de non-utilisation complète du budget de fonctionnement, le CSE peut le reporter d’une année à l’autre, constituant ainsi des réserves pour des dépenses futures. Les intérêts issus de placements financiers peuvent également être utilisés pour financer les ASC, offrant une flexibilité supplémentaire.
Ce guide détaillé sur le budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE vise à éclairer les acteurs sur les aspects financiers et opérationnels de cette entité. Pour des conseils personnalisés sur la gestion du budget ASC du CSE, Réduxia est à votre disposition. Consultez notre site pour obtenir davantage d’informations sur le bien-être en entreprise et les outils à mettre en place pour optimiser les avantages des salariés.
