Résumé du livre
- Introduction aux E-chèques Cadeaux :
- Les e-chèques cadeaux sont une version numérique moderne des chèques cadeaux traditionnels.
- Réglementation URSSAF
- Exonération de cotisations et contributions si le montant total des chèques remis à un bénéficiaire au cours d’une année civile est inférieure ou égal à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce qui correspondait à 183€ en 2023. (par évènement URSSAF)
- Les chèques cadeaux sont attribués uniquement aux bénéficiaires concernés par l’événement correspondant.
- Simplicité d’Utilisation :
- Les e-chèques pourront être utilisés directement sur la plateforme Réduxia.
- Accès Instantané :
- Les e-chèques sont livrés sur la plateforme, offrant une gratification immédiate.
- Réduction des Contraintes :
- Les e-chèques éliminent les problèmes liés aux pertes ou aux oublis de chèques papier.
- Gestion Simplifiée pour les Entreprises :
- Les e-chèques sont gérés électroniquement, réduisant la logistique et les coûts.
- Personnalisation :
- Les e-chèques peuvent être personnalisés avec des messages ou des logos d’entreprise.
- Suivi Facilité :
- Les e-chèques offrent une traçabilité précise des transactions et de l’utilisation.
Règlementations URSSAF
Les cartes cadeaux données aux salariés par le Comité Social et Économique (CSE) sont généralement soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Cependant, l’URSSAF accorde une exonération de cotisations et contributions si le montant total des chèques remis à un bénéficiaire au cours d’une année civile est inférieure ou égale à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce qui correspondait à 183€ en 2023.
Si les trois conditions cumulatives ci-dessus ne sont pas respectées, le montant total des chèques cadeaux attribués au salarié au cours de l’année civile sera assujetti aux cotisations, dès le premier euro.
Par ailleurs, lors de certains événements organisés par l’URSSAF, une réglementation plus souple s’applique à la distribution de chèques cadeaux. Dans ce cadre, il est possible d’offrir jusqu’à 183 € par bénéficiaire et par événement, à condition de respecter les conditions suivantes :
- Le chèque cadeau doit être utilisé spécifiquement en lien avec l’événement.
- Le montant du chèque cadeau doit correspondre aux pratiques habituelles.
- Le chèque doit être attribué lors de l’un des événements suivants : Noël du salarié, Noël des enfants, rentrée scolaire, mariage ou PACS, naissance ou adoption, départ en retraite, fête des mères/pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas.
Bon à savoir
• Les chèques cadeaux sont attribués uniquement aux bénéficiaires concernés par l’événement correspondant.
Par exemple, un salarié sans enfant ne recevra pas de chèque cadeau pour la rentrée scolaire, Noël des enfants, la fête des mères ou la fête des pères.
• Si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil d’exonération s’applique individuellement à chacun d’eux et pour chaque événement.
• Les chèques cadeaux pour la rentrée scolaire, Noël des enfants et la naissance sont distribués pour chaque parent en fonction du nombre d’enfants.
• Peu importe la forme du chèque cadeau (digital, carte ou papier), tous sont soumis à la même réglementation.
Cependant, les chèques culture bénéficient d’un traitement différent, étant exonérés à 100% de cotisations et contributions sociales, pourvu qu’ils permettent aux bénéficiaires d’accéder à des activités ou prestations culturelles. Parmi les avantages du chèque culture :
- Pas de plafond d’exonération
- Possibilité de l’attribuer en une ou plusieurs fois à n’importe quel moment de l’année.
Choisir Réduxia pour les e-chèques cadeaux
• Le montant du chèque cadeau est crédité automatiquement sur la plateforme Réduxia.
• Le chèque cadeau ne peut être utilisé que pour des univers liés à l’événement en question.
• Aucun coût logistique ou besoin de stockage n’est appliqué.
• Il n’y a aucun risque de perte ou de vol du chèque cadeau.
• La mise en place du chèque cadeau digital est adaptable en fonction des normes URSSAF.
• Vous avez la liberté de décider :
- Du montant attribué à chaque bénéficiaire.
- Du type spécifique de chèque cadeau à offrir.
- Des critères d’éligibilité qui ne créent aucune discrimination.
- Des dates de lancement selon vos préférences.
Les avantages pour les bénéficiaires :
• Ils profitent d’un avantage pratique, adapté à une utilisation quotidienne.
• Le chèque-cadeau digital offre une grande variété d’offres en ligne éligibles aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).
• Ils peuvent cumuler ce chèque-cadeau avec les remises déjà disponibles sur la plateforme Réduxia pour les produits éligibles aux ASC.
• Chaque chèque-cadeau peut être utilisé en plusieurs transactions, selon les besoins.
• Ils ont la possibilité de l’utiliser au centime près, ce qui en facilite l’usage.
• Le solde restant sur le chèque est mis à jour en temps réel, permettant ainsi de suivre facilement son utilisation.
Le e-chèque s’adapte à vos événements
• Pour Noël, profitez d’une large sélection d’articles allant des jouets à l’électroménager, en passant par les articles pour la maison, le jardin, la presse, les loisirs, et bien d’autres encore.
• À l’occasion de la rentrée scolaire, bénéficiez d’avantages chez des enseignes telles que Carrefour, Fnac, et bien d’autres.
• Explorez le monde de la culture avec des offres pour assister à des spectacles, concerts, cinémas, visiter des musées, vous plonger dans des livres, bandes dessinées, écouter de la musique, et bien plus encore.
