Résumé du livre
- Introduction au CSE :
- Le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel.
- Son objectif est de promouvoir le dialogue social et d’améliorer les conditions de travail.
- Obligations et Création :
- Les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre en place un CSE.
- Les membres du CSE sont élus par les salariés.
- Rôles et Attributions :
- Il traite des questions liées aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité, à la formation, etc.
- Les Budgets :
- Budget de fonctionnement : égal à 0,2% de la masse salariale chargée (ne peut être utilisé que pour des dépenses liées au fonctionnement du CSE)
- Budget d’Activités Sociales et Culturelles (ASC) : sert à faciliter l’accès des salariés à la culture, aux loisirs et aux sports. Il est en général aux alentours de 0,8% de la masse salariale.
- Intégration de Réduxia avec le CSE :
- Réduxia offre une plateforme d’avantages qui peut être financée par le budget ASC du CSE.
- Les avantages de Réduxia peuvent enrichir les activités sociales et culturelles proposées aux salariés.
Comment utiliser ce guide ?
Conçu comme une boîte à outils, ce guide CSE peut être utilisé de différentes manières :
- Le CSE va ou vient d’être mis en place dans votre entreprise et vous avez besoin de tout savoir ?
- Vous avez des questions ou des difficultés de fonctionnement au sein du CSE ?
Ce guide vous présentera les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le Comité Social et Économique.
Ces principes sont également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de Comité Social et Économique gérant les activités sociales et culturelles (employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité social et économique a été établi).
Le CSE en bref
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Ce CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place est obligatoire si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles en place dans l’entreprise. Ces dernières sont au bénéfice des salariés, anciens salariés, de leur famille et des stagiaires.
Les 3 missions du CSE :
- Représentation du personnel : faire entendre la voix des salariés auprès de la direction lors de moments privilégiés.
- Santé, sécurité et conditions de travail : promouvoir de bonnes conditions de travail dans l’entreprise.
- Activités Sociales et Culturelles (ASC) : Faciliter l’accès des salariés à la culture, aux loisirs et aux sports, grâce à un budget attribué par l’entreprise.
Obligations & Fonctionnement du CSE
– Obligations du CSE
Informer mensuellement l’employeur des sommes versées :
C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les prestations allouées.
Pour cela, le CSE doit faire connaitre mensuellement à l’employeur, sous forme de bordereau nominatif, les sommes versées aux salariés et devant être soumises à cotisations.
Lors d’un contrôle, le CSE doit mettre à disposition de l’entreprise les documents comptables relatifs aux prestations versées et nécessaires à l’accomplissement du contrôle.
– Fonctionnement du CSE
Les réunions :
⟶ Une fois élus, les membres titulaires du CSE se réunissent avec la direction (ex. DRH, CEO) pour échanger et prendre des décisions :
- Au moins une fois par mois pour les entreprises de + de 300 salariés
- Au moins une fois tous les 2 mois pour les entreprises de – de 300 salariés
⟶ Les suppléants ne peuvent y assister qu’en remplacement d’un titulaire.
⟶ Chaque réunion doit être précédée par la rédaction d’un ordre du jour envoyé à tous les participants, et suivi de la rédaction du PV de réunion.
⟶ Les réunions sont l’occasion de prendre des décisions structurantes pour le CSE : rôles, budget, actions sociales etc.
Les rôles :
⟶ Le président du CSE : rôle tenu par un membre de la direction (CEO, directeur général, DRH), non élus du CSE, qui représente la direction lors des réunions
⟶ Le secrétaire du CSE : en charge de la construction des ordres du jour des réunions et de la rédaction des PV. Il peut être assisté par un secrétaire suppléant.
⟶ Le trésorier du CSE : en charge des comptes en banques, des budgets et de la tenue comptable du CSE. Il peut-être lui aussi assisté par un trésorier suppléant.
Les budgets :
⟶ Budget de fonctionnement : égal à 0,2% de la masse salariale chargée, il ne peut être utilisé que pour des dépenses liées au fonctionnement du CSE : comptable, juriste, frais de déplacement, plateforme de gestion (ex. Réduxia)
⟶ Budget d’Activités Sociales et Culturelles (ASC) : négocié entre la direction et le CSE lors des premières réunions, il sert à faciliter l’accès des salariés à la culture, aux loisirs et aux sports. Il est en général aux alentours de 0,8% de la masse salariale.
Le CSE est autonome sur l’utilisation de ces budgets. Mais attention, ces 2 budgets ne sont pas interchangeables, sous peine de sanctions de la part de l’URSSAF.
URSSAF :
Le CSE bénéficie d’une souplesse URSSAF qui lui permet de proposer des avantages aux salariés au-travers de son budget d’Activité Sociales et Culturelles :
⟶ les avantages sont exonérés de charges pour l’entreprise
⟶ les avantages ne sont pas imposables pour le salarié.
En d’autres termes ? 1 € dépensé par le CSE = 1 € réellement donné au salarié.
Afin de bénéficier de cette réglementation, les avantages proposés par le CSE doivent respecter un certain nombre de critères parmi lesquels la non-discrimination entre les salariés.
La plateforme Réduxia intègre par défaut tous ces critères pour vous permettre de proposer les meilleurs avantages sans prendre le moindre risque.
Les Activités Sociales & Culturelles
Culture & cohésion d’entreprise :
Le CSE peut utiliser son budget d’ASC pour promouvoir des actions au sein de l’entreprise ou entre les salariés pour favoriser la culture et la cohésion.
- Team Building
- Séminaires
- Afterworks
- Sport en entreprise
- Animations en entreprise
Avantages aux salariés :
Le CSE peut utiliser son budget ASC pour permettre aux salariés d’avoir plus facilement accès à de la culture, du sport, des loisirs et des vacances.
- Remboursement du salarié sur justificatif : vous pouvez par exemple rembourser les abonnements Netflix, Spotify, salles de sport en laissant le choix au bénéficiaire de choisir ce qui lui fait plaisir.
- Billetterie et catalogue de réductions : Vous pouvez proposer de prendre une participation sur des places de cinéma, spectacles, parcs d’attraction, théâtre… et offrir toute l’année des réductions sur des centaines d’enseignes.
Cotisation des prestations
Les conditions à respecter :
1. Une attribution lors d’un événement concernant le salarié
Le bon d’achat a été attribué en lien avec un événement et le salarié doit être concerné par celui-ci. La liste des événements :
- la naissance
- l’adoption
- le mariage
- le pacs
- le départ à la retraite
- la fête des mères, des pères
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- la rentrée scolaire* pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).*
2. Une utilisation liée avec un événement
Le bon d’achat a une utilisation déterminée, en lien avec l’événement pour lequel il a été distribué. Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires courants, sauf en cas de présomption de non-assujettissement.
Le bon d’achat doit mentionner soit :
– la nature du bien qu’il permet d’acquérir ;
– un ou plusieurs rayons de grand magasin ;
– le nom d’un ou plusieurs magasins (bon multi-enseignes).
Ainsi, la mention des rayons doit être liée à l’événement. Par exemple : un bon d’achat « rentrée scolaire » doit permettre l’accès à des biens tels que papeterie, livres, vêtements enfant, équipement informatique, etc. Pour les autres événements, la mention « tout rayon excepté alimentation et carburant » est admise.
3. Un montage conforme aux usages
Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel. Si un salarié reçoit pour le même événement un bon d’achat et un cadeau en nature ou plusieurs bons d’achat, les montants doivent être cumulés pour évaluer le respect du seuil.
Le seuil de 5 % est adapté pour deux événements :
– Rentrée scolaire : le seuil est de 5% par enfant,
– Noël : le seuil est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié.
b) Chèques-vacances
La règle diffère selon si les chèques-vacances sont acquis par le CSE uniquement ou avec l’employeur :
→ le CSE participe à l’acquisition des chèques-vacances avec l’employeur, la participation du CSE est considérée comme un complément de rémunération : les cotisations et contributions sociales sont dues;
→ le CSE acquiert les chèques-vacances sans participation de l’employeur : les cotisations et contributions sociales sont exonérées.
